Règlement et statuts

CHAPITRE I         Nom, Siège, But

 Article premier : Nom, Siège. - Sous le nom d’Association des jeunes sapeurs-pompiers du Haut-Talent, en abrégé JSP Haut-Talent, il est constitué, conformément aux présents statuts, une association à but non lucratif aux sens des articles 60 et ss. du Code civil suisse. Son siège se trouve au domicile du président. 

Article 2 : But. - Cette association a pour but la création d’un " groupe de jeunes sapeurs-pompiers " pour :

  • encourager et développer chez les jeunes gens l’intérêt pour la fonction de sapeurs-pompiers;
  • les instruire dans le domaine de la prévention, des premiers secours et de la défense incendie;
  • leur faire pratiquer des activités sportives et appropriées aux buts recherchés; 

L’association poursuit son but indépendamment de toute attache politique, confessionnelle ou financière. 

CHAPITRE Il        Membres, Ressources

 Article 3 : Membres actifs. – Les membres œuvrant pour l’association sont des sapeurs-pompiers actifs ou retraités ainsi que les JSP et les membres du comité. 

Article 4 : Membres sympathisants. - Toutes personnes s’intéressant au but de la présente association peuvent devenir membres sympathisants. Les demandes d’admission doivent être adressées au comité qui statue librement. Les membres sympathisants n’ont qu’une voix consultative à l’assemblée générale. 

Article 5 : Démission. - Les membres actifs ou sympathisants qui veulent démissionner doivent en informer le comité par écrit. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible. 

Article 6 : Exclusion. - L’exclusion d’un membre actif ou sympathisant peut être prononcée pour justes motifs par le comité statuant à la majorité relative de ses membres.La décision d’exclusion est communiquée à l’intéressé par écrit. La décision n’a pas à être motivée. 

Article 7 : Ressources. - Les ressources de l’association se composent des éléments suivants :

  1. les finances d’inscriptions;
  2. les cotisations des membres actifs et sympathisants;
  3. la participation annuelle de l’association de commune du SDIS Haut-Talent;
  4. les dons et legs;
  5. les bénéfices des manifestations organisées par l’association;
  6. les subventions éventuelles. 

CHAPITRE III       Organisation

 Article 8 : Organes.- Les organes de l’association sont :

A)       l’assemblée générale

B)       le comité

C)       les vérificateurs des comptes 

A. Assemblée générale 

Article 9 : Convocation. - L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle est convoquée : 

a)       en assemblée ordinaire, par le comité, pour le premier trimestre de l’année et une fois par an au minimum; l’assemblée doit être convoquée au minimum 30 jours avant la date fixée.

b)       en assemblée extraordinaire, par le comité ou à la demande du 20% au moins des membres actifs; dans ce cas, l’assemblée doit être convoquée dans les 60 jours.

Article 10 : Compétences.

a)       Assemblée ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour prendre les décisions suivantes :

  • élection du président pour un an;
  • élection des membres du comité pour un an; exception des membres de droit du comité, des représentants du CODIR et de l’Etat-Major du SDIS Haut-Talent;
  • élection de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant pour un an;
  • examen du rapport du comité et du trésorier
  • présentation du rapport des vérificateurs des comptes;
  • approbation du rapport du trésorier et des vérificateurs des comptes;
  • présentation et approbation du budget;
  • décharge au comité, au trésorier, aux vérificateurs des comptes pour l’exercice écoulé;
  • fixation annuelle du montant des cotisations des membres actifs et sympathisants;
  • fixation du montant de la finance d’inscription et de la cotisation annuelle des JSP;
  • examen des projets proposés par le comité pour atteindre le but de l’association. 

Toutes propositions individuelles doivent être reçues par écrit 15 jours avant l’assemblée générale. 

b)       Assemblée extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire peut statuer sur toute proposition portée à son ordre du jour. 

Article 11 : Ordre du jour. - L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour indiqué dans la convocation.

Article 12 : Majorité. - L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf en ce qui concerne la dissolution, objet pour lequel la majorité absolue du nombre total des membres actifs de l’association est requise. 

Article 13 : Droit de vote. - Chaque membre actif majeur de l’association possède une voix à l’assemblée générale et le JSP à travers son représentant légal. 

B. Comité 

Article 14 : Composition. - L’administration de l’association est confiée à un comité composé de membres actifs dont le nombre est fixé au maximum à 10 membres. Le président élu chaque année par l’assemblée générale est immédiatement rééligible.Le commandant et le chef de la formation du SDIS du Haut-Talent peuvent assister en tout temps aux séances du comité avec voix consultatives. 

Article 15 : Fonctions. - Le comité est composé des membres suivants :

  • Président
  • Vice-Président
  • Trésorier
  • Secrétaire
  • Responsable de l’instruction
  • Responsable du matériel
  • Représentant de l’Etat-Major SDIS du Haut-Talent 

Article 16 : Membres ayant voix consultative. - Le comité peut requérir ou s’adjoindre des membres, qui peuvent être appelés à participer à ses séances, avec voix consultative.   

Article 17 : Attributions. - Le comité est chargé :

  1. de prendre toutes mesures utiles pour atteindre le but de l’association;
  2. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
  3. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à l’exclusion éventuelle d’un membre;
  4. d’édicter, dans le cadre des présents statuts, le règlement de service et la charte, et de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale;
  5. de prendre les décisions relatives à l’admission d’un candidat au JSP Haut-Talent ainsi qu’à toute sanction disciplinaire qu’il y aurait lieu de prendre;
  6. de préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale et de présenter les rapports d’activités, les comptes annuels, le budget et toutes propositions prévues par les statuts;
  7. de nommer les moniteurs et les aides moniteurs (cadets). 

Article 18 : Majorité. - Le comité prend ses décisions à la majorité relative des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.  

C. Contrôle des comptes 

Article 19 : Composition. - Le contrôle annuel des comptes est exercé par deux vérificateurs et un suppléant nommés chaque année par l’assemblée générale à laquelle ils soumettent un rapport de contrôle.Les contrôleurs des comptes sont immédiatement rééligibles au maximum pour deux ans. 

CHAPITRE IV       Représentation

 Article 20 : Représentation. – L’association est valablement engagée par signature collective à deux, du président ou du vice-président avec un autre membre du comité. 

CHAPITRE V        L’association des jeunes sapeurs-pompiers du Haut-Talent

 Article 21 : Admission. - Peuvent être admis au sein du groupe les jeunes gens, filles et garçons, dès l’âge de 8 ans habitant les communes de l'association de commune du Haut-Talent (Cugy,Froideville,Bottens,Bertigny-sur-Morrens,Morrens et Montheron).Des exceptions peuvent être faites moyennant un ajustement des frais d'inscriptions pour les habitants hors de secteur d'activité du SDIS Haut-Talent.Les demandes écrites d’engagement doivent être transmises par un des représentants légaux au comité. Le comité statue librement et peut refuser la demande sans en indiquer les motifs. 

Article 22 : Démission. – Une démission doit être transmise par un des représentants légaux par écrit au comité.Dans l’année de ses 18 ans, le JSP est démissionnaire au 31 décembre. 

Article 23 : Exclusion. - L’exclusion d’un membre du groupe peut être prononcée par le comité pour causes graves; la décision est communiquée par écrit aux représentants légaux de l’intéressé. 

Article 24 : Assurance accident. – Les JSP et les moniteurs ainsi que toutes personnes participant à une activité doivent être couverts par une assurance accident privée et une assurance RC (Responsabilité Civile) ménage. Une assurance collective complémentaire est contractée par l’association auprès de la « Fédération Suisse des Sapeurs-Pompiers » selon les normes en vigueur. 

Article 25 : Matériel. - Les effets d’équipement mis à la disposition des membres restent propriété de l’association et ne sont confiés qu’à titre de prêt.Ils doivent être rendus à l’association en parfait état de propreté et d’entretien lorsque son détenteur perd sa qualité de membre.Le représentant légal du JSP est responsable des pertes et des dégâts. Il doit en financer le remplacement. Le matériel technique est mis à disposition de l'association par le SDIS du Haut-Talent. 

Article 26 : Activités du groupe - Les dates et heures des réunions, manifestations et cours d’instruction sont fixées par le comité. 

Article 27 : Tenue et discipline. - Les membres du groupe JSP doivent avoir une tenue correcte et se soumettre à la discipline indispensable à la bonne marche du groupe. 

CHAPITRE VI       Dispositions diverses

Article 28 : Révision des statuts. - Toute demande de révision partielle ou totale des statuts devra être soumise à l’assemblée générale qui statuera à la majorité relative des membres actifs présents.  

Article 29 : Dissolution. – En cas de dissolution de l’association, la décision sera prise par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres actifs présents. 

Article 30 : Liquidation. - En cas de dissolution de l’association, le solde actif net sera distribué à une œuvre de bienfaisance ou de même but.

Article 31 : Entrée en vigueur. - Les présents statuts sont adoptés et approuvés par l’assemblée générale constitutive du 21.05.2021 et ils entrent immédiatement en vigueur.